15,73 milliards d'euros : voici le coût des crédits et réductions d'impôt accordés en 2022 au titre de l'impôt sur les revenus de 2021.
En 2022, ce sont 11,8 millions de foyers fiscaux qui ont profité d'une réduction ou d'un crédit d'impôt, pour une facture totale de plus de 15 milliards d'euros pour l'Etat. Dons à des associations, frais de scolarité, emplois à domicile, défiscalisation immobilière… tous les dispositifs ne représentent pas le même coût pour les caisses de l'Etat. Quelles sont les niches fiscales les plus importantes ? La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a dévoilé les chiffres pour la campagne d'imposition de 2022 sur les revenus de 2021.
L'emploi à domicile est, de loin, la première niche fiscale
Assistance aux personnes âgées, aide dans les tâches ménagères, garde d'enfant à domicile, travaux de bricolage… de nombreuses dépenses sont concernées, et ouvrent droit à un crédit d'impôt services à la personne. Au total, l'emploi d'une personne à domicile a concerné 4,47 millions de foyers en 2022, et a représenté un montant global de 5,37 milliards d'euros à la charge de l'Etat, soit 1 201 euros perçus en moyenne par chaque ménage concerné.
Le succès de ce dispositif explique en partie de tels chiffres, mais son fonctionnement même y est aussi pour beaucoup. En effet, un crédit d'impôt implique un remboursement de la part de l'administration fiscale si le montant de l'impôt sur le revenu dû est inférieur au montant du crédit d'impôt obtenu. Ce n'est pas le cas avec une réduction d'impôt : le montant de l'avantage fiscal s'impute sur l'impôt à payer, mais n'ouvre pas droit à un remboursement.
L'investissement en Pinel : peu de bénéficiaires, mais une facture élevée
Plus de 4 000 euros par bénéficiaire : tel est le montant moyen de l'avantage fiscal aux ménages ayant investi en Pinel, soit 310 000 personnes au cours de la campagne 2022 relative à l'impôt sur le revenu. Ce dispositif, aussi appelé loi Pinel, permet d'investir dans de l'immobilier locatif en profitant d'un avantage fiscal, en contrepartie d'un engagement de mise en location pendant une certaine durée.
D'autres dispositifs de défiscalisation immobilière doivent être relevés, à l'instar des prédécesseurs de la loi Pinel : le dispositif Scellier, qui concerne encore 140 000 foyers pour un avantage moyen de 3 762 euros, ou encore le dispositif Duflot et ses 30 000 bénéficiaires qui profitent d'une réduction d'impôt de 3 527 euros en moyenne.
Dons à des associations : l'Etat soutient la générosité des Français
Les dons à certaines associations ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66 ou 75 %. En premier lieu, la réduction de 66 % concerne les dons effectués à des organismes d'intérêt général. Ce sont 3,26 millions de foyers qui ont effectué un tel don en 2022, pour un coût global de 1,25 milliard d'euros pour les caisses de l'Etat, soit 384 euros en moyenne par personne concernée.
La réduction à 75 %, quant à elle, concerne les associations venant en aide aux personnes en difficulté. Cette fois-ci, ce sont 1,85 million de foyers fiscaux qui ont choisi de donner de l'argent à une telle œuvre de charité, pour une enveloppe de dépenses de l'Etat de 440 millions d'euros, soit 236 euros par foyer fiscal donateur.
Il est toutefois nécessaire de rappeler que ce dispositif est une réduction d'impôt, et non un crédit d'impôt. Selon l'étude annuelle publiée par Recherches & Solidarités, environ un quart des personnes ayant réalisé un don ne seraient pas imposables, et ne profiteraient donc pas de ces avantages fiscaux.