Un décret vient d'autoriser un système de reconnaissance faciale pour vérifier que les retraités résidents à l'étranger sont toujours en vie, de façon à lutter contre la fraude.
Le gouvernement se prépare à lutter contre la fraude qui consiste à ne pas signaler le décès d'une personne âgée, afin de continuer à percevoir indûment sa pension de retraite de la Cnav. Malgré des tentatives antérieures infructueuses pour endiguer ce type de fraude il y a plus de 10 ans, le gouvernement prévoit maintenant d'utiliser un système de reconnaissance faciale statique et dynamique pour mettre en place un "contrôle dématérialisé de l'existence".
Lorsqu'un retraité décède en France, son décès est enregistré auprès de l'état civil de sa commune de résidence, du Répertoire national de l'identification des personnes physiques (RNIPP) géré par l'Insee, ainsi que du Système national de gestion des identifiants (SNGI) tenu par la Cnav. Pour les retraités résidant à l'étranger, le signalement du décès au consulat de France entraîne également la mise à jour du RNIPP et du SNGI, mettant ainsi fin automatiquement au versement des prestations. Cependant, des fraudes peuvent survenir si les autorités locales n'exigent pas de présentation physique de l'assuré ou si elles sont corrompues.
Actuellement, sur les 1,2 million de retraités résidant à l'étranger, la moitié se trouve dans des pays de l'Union européenne où les données sont automatiquement échangées avec la Cnav. Pour les 600 000 autres retraités résidant hors de l'UE, des contrôles plus stricts seront mis en place. Un décret autorise donc Union Retraite à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant aux retraités résidant à l'étranger de justifier de leur existence grâce à un système de reconnaissance faciale statique et dynamique.
Le nouveau fichier informatique appelé "Contrôle dématérialisé de l'existence" sera utilisé pour permettre aux bénéficiaires d'une pension de vieillesse de justifier leur existence, assurant ainsi la poursuite du versement de leur pension de retraite. L'application vérifiera l'authenticité du titre d'identité présenté, la concordance entre les prises de vues photographiques et vidéographiques du visage, ainsi que l'existence effective de la personne.
Les données à caractère personnel traitées incluent les données d'identité et de contact du bénéficiaire, les données électroniques extraites du titre d'identité, y compris la photographie du visage, ainsi que les prises de vues photographiques et vidéographiques du titre d'identité et les gabarits biométriques nécessaires à la comparaison avec la photographie du visage du bénéficiaire.
Il est important de noter que cette modalité de justification de l'existence reste facultative.