Alors que le gouvernement prépare la loi de finance pour 2024, certaines niches fiscales semblent dans le collimateur. Notamment celles qui coûtent le plus cher à l'Etat. Voici le nouveau top 5 des avantages fiscaux préférés des Français.
N°1 – Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile : 6,7 milliards d'euros
Environ 4,5 millions de ménages déclarent des dépenses pour des services à domicile, que ce soit par le biais de dispositifs comme le Cesu ou en engageant une entreprise ou une association de services. Ces dépenses donnent droit à un crédit d'impôt, ce qui signifie que contrairement à d'autres avantages fiscaux, elles engendrent des coûts pour l'État, même pour ceux qui ne paient pas d'impôts.
N°2 – Abattement de 10% sur les pensions : 4,54 milliards d'euros
Près de 15 millions de personnes bénéficient de cette mesure fiscale, la deuxième la plus onéreuse en termes d'impôt sur le revenu. Ces bénéficiaires sont à la fois des retraités et des contribuables recevant une pension alimentaire. Le coût estimé de cette mesure visant à "soutenir les retraités" s'élève à 4,54 milliards d'euros en 2024.
Il est important de noter que cette mesure n'est pas un crédit d'impôt. Les 3 millions de bénéficiaires les plus modestes de cette mesure ne sont pas assujettis à l'impôt, ce qui signifie que son coût pour les finances publiques est nul dans leur cas. De plus, cette mesure fiscale est plafonnée pour chaque foyer fiscal à 4 123 euros en 2023.
L'abattement forfaitaire de 10% pour les frais professionnels, qui bénéficie à l'ensemble des actifs, y compris les salariés, n'est pas considéré par le ministère des Finances comme une "dépense fiscale", mais plutôt comme une "mesure de simplification" visant à éviter à chaque contribuable de déclarer ses frais réels. De même, l'application du quotient familial n'est pas considérée comme une "dépense fiscale" selon le ministère des Finances.
N°3 – Exonération "épargne salariale" : 2,58 milliards d'euros
Lorsque votre employeur vous accorde une prime de participation ou d'intéressement, vous avez le choix entre deux options : 1. "encaisser la somme", ce qui l'ajoute à votre revenu imposable, ou 2. placer la prime dans un plan d'épargne salariale (PEE, PER, Perco, etc.), ce qui vous exempte d'impôts. Cette exonération coûte plus de 2 milliards d'euros chaque année aux finances publiques, bien qu'il soit difficile de déterminer précisément le nombre de bénéficiaires de cette mesure.
N°4 – Exonération des allocations familiales : 1,85 milliards d'euros
La quatrième mesure, intitulée "Exonération des prestations familiales et de l'allocation aux adultes handicapés", représente un manque à gagner légèrement inférieur à 2 milliards d'euros pour le fisc. Le gouvernement ne fournit pas de détails sur le nombre de bénéficiaires.
N°5 – Exonération des heures supplémentaires : 1,78 milliard d'euros
Cette mesure a été mise en place par le gouvernement d'Emmanuel Macron en réponse au mouvement des Gilets jaunes. Depuis janvier 2019, les heures supplémentaires sont exemptes d'impôt sur le revenu, à condition toutefois de ne pas dépasser 7 500 euros d'heures supplémentaires par an. Le coût pour l'État était limité à 1 milliard d'euros en 2019, mais atteint désormais près de 2 milliards d'euros.