Le contrat de capitalisation est souvent considéré comme une alternative de choix à l'assurance vie. Bien qu'ils partagent des caractéristiques similaires, plusieurs éléments les différencient.
Tout d'abord, le contrat de capitalisation est accessible aux personnes morales, contrairement à l'assurance vie. De plus, il n'est pas nécessaire de désigner des bénéficiaires en cas de décès. Enfin, ce type de contrat présente des particularités fiscales spécifiques que nous allons explorer.
Qu'est-ce qu'un Contrat de Capitalisation ?
Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne conçu pour se constituer un capital sur le moyen ou le long terme. Sa durée est généralement fixée entre 8 et 30 ans. Les gains s'accumulent grâce à des placements sur divers supports financiers, tels que les fonds en euros et les unités de compte, c'est-à-dire des fonds qui peuvent être placés en bourse ou en immobilier. Ces fonds restent disponibles en permanence via différentes options : rachat total, rachat partiel ou rachat partiel programmé.
Transmettre son Contrat de Capitalisation via une Donation
En matière de donation, chaque parent peut transmettre 100 000 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans, tandis qu'un grand-parent peut donner jusqu'à 31 865 € à chacun de ses petits-enfants avec la même périodicité. Pour un contrat de capitalisation, la donation peut se faire de deux manières :
1. En pleine-propriété : Le contrat est transmis en intégralité au donataire, et les droits de donation sont calculés sur la valeur du contrat au jour de la transmission, incluant les primes versées, les plus-values et les intérêts, après déduction de l’abattement.
2. En démembrement de propriété : Le propriétaire du contrat peut le transmettre tout en en conservant l’usufruit. Les droits de donation sont alors réduits à la valeur de la nue-propriété du contrat, en fonction de l’âge du donateur (50 % pour les 51-60 ans, 60 % pour les 61-70 ans, et 70 % pour les 71-80 ans). La nue-propriété est transmise en premier, et l’usufruit ne passe qu’après le décès du donateur.
Transmettre son Contrat de Capitalisation via une Succession
Le contrat de capitalisation est soumis au régime commun du droit des successions. Au décès du titulaire, la valeur du contrat est intégrée à la succession avec les autres biens et avoirs du défunt. Les héritiers doivent alors s'acquitter des droits de succession selon les barèmes en vigueur, après application des abattements calculés selon les liens de parenté.
Modifications de la Fiscalité des Contrats d'Assurance Vie
Les députés ont adopté un amendement le 17 octobre visant à modifier la fiscalité dérogatoire des contrats d'assurance vie lors de leur transmission. Le texte propose d'appliquer le modèle des droits de succession en ligne directe pour les contrats avec des versements effectués avant 70 ans. Cela pourrait rendre l'assurance vie plus fiscalement contraignante dans le cadre d'une succession.
Actuellement, les versements effectués avant 70 ans sur un contrat d'assurance vie sont exonérés de droits de succession jusqu'à 152 500 €. Au-delà, des prélèvements de 20 % s'appliquent jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà. Si les versements ont lieu après 70 ans, des droits de succession sont dus sur la fraction des primes excédant 30 500 €, partagée entre les bénéficiaires.
Le député Jean-Paul Mattei propose d'aligner la fiscalité de la transmission des contrats d'assurance vie sur celle des successions en ligne directe. Le barème serait ainsi modifié : après un abattement de 152 500 €, le solde serait taxé à 20 % jusqu'à 552 324 €, puis à 30 % jusqu'à 902 838 €, à 40 % jusqu'à 1 805 677 €, et enfin à 45 % au-delà. Cet amendement sera à nouveau examiné et voté en séance publique à partir du 21 octobre.
Le contrat de capitalisation offre des avantages spécifiques par rapport à l'assurance vie, notamment en termes de transmission et de fiscalité. Les modifications proposées pour les contrats d'assurance vie pourraient influencer les choix des investisseurs.